J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720300A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :

Le retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est accepté.

Par suite du décès de M. Beaubrun (Robert, Valentin, Joseph) et du retrait de M. Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard), la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés est dissoute.

M. Simorre (Alain, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, dissoute.